Politique de confidentialité

Version : 1.0 — 3 novembre 2026.

1. Qui traite les données

Mourad OUAZIR EI, SPORTNOVA CONSEIL, 9A rue de Paris, 71530 Champforgeuil, exploite Hybrid'360. Contact pour toute question et demande relative aux données : contact@sportnova.fr.

SPORTNOVA est responsable des traitements nécessaires à la gestion de ses comptes clients, à la facturation, à la sécurité de son service et à ses propres communications. Pour les données personnelles que les structures déposent dans leurs dossiers, SPORTNOVA agit en principe comme sous-traitant suivant leurs instructions, dans le périmètre décrit à l'annexe RGPD. Chaque structure reste responsable de la licéité des données qu'elle décide d'utiliser pour ses propres projets.

Une fédération ou une collectivité ne devient pas automatiquement responsable de toutes les données des clubs du fait qu'elle finance leur accès. Ses responsabilités éventuelles dépendent des finalités et traitements qu'elle détermine réellement et sont précisées dans la convention réseau.

2. Données concernées

Les données susceptibles d'être traitées sont les informations d'identification et de contact des utilisateurs adultes, leurs habilitations, les informations sur la structure, les références de contrat, factures et paiements, les préférences de communication, les traces de connexion et de sécurité ainsi que les demandes d'assistance.

Les contenus de travail peuvent comprendre des budgets, comptes agrégés, projets, démarches de financement, pièces jointes et échanges avec les outils IA. Les données comptables d'une personne morale ne sont pas toutes des données personnelles ; elles peuvent néanmoins être confidentielles. Elles deviennent personnelles lorsqu'elles se rapportent à une personne physique identifiable, notamment un entrepreneur individuel ou un salarié.

Les données de carte bancaire et les mandats sont traités dans le circuit du prestataire de paiement. SPORTNOVA ne demande pas de saisir les numéros complets de carte dans les dossiers ou échanges IA. Les éléments effectivement reçus du prestataire sont limités aux références et statuts nécessaires au suivi du règlement.

Les informations publiques ou importées depuis des sources extérieures restent soumises aux règles de minimisation, d'information et de licéité. Les dossiers doivent être expurgés des informations superflues, notamment concernant les mineurs. Les noms et coordonnées de bénévoles mineurs ne sont pas admis dans l'usage standard du service.

3. Finalités et bases juridiques

La création de compte, l'accès aux outils et la gestion de l'abonnement reposent sur l'exécution du contrat lorsque l'utilisateur est lui-même partie au contrat. Pour les représentants ou collaborateurs d'une structure cliente, les données nécessaires à la relation professionnelle sont traitées sur le fondement de l'intérêt légitime de SPORTNOVA et de la structure, après prise en compte des droits des personnes.

La facturation, les obligations fiscales et les autres obligations de conservation reposent sur les obligations légales applicables. La prévention des fraudes, la sécurité proportionnée, la gestion des réclamations et la défense des droits reposent, selon le traitement, sur une obligation légale ou un intérêt légitime documenté.

Le traitement des contenus de dossier pour fournir les fonctions demandées, y compris les réponses IA, est réalisé suivant les instructions de la structure responsable du traitement. La structure détermine la base légale appropriée pour les données de tiers qu'elle y inclut. L'acceptation des CGU ne remplace pas cette obligation.

Les traceurs de mesure d'audience soumis à consentement, les newsletters et opérations commerciales qui exigent un consentement ainsi que la transmission à des partenaires pour leur propre prospection reposent sur un choix spécifique et facultatif. Le refus ou le retrait n'empêche pas d'utiliser les fonctions essentielles du service.

La prospection professionnelle peut, lorsque les conditions légales sont remplies, reposer sur l'intérêt légitime si elle est en rapport avec la fonction du destinataire, avec information et opposition simple. L'exception concernant les clients existants ne s'applique que dans ses conditions légales. Un compte gratuit ne suffit pas, à lui seul, à établir toutes les conditions d'une relation commerciale antérieure.

4. Destinataires et confidentialité

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de SPORTNOVA et aux prestataires nécessaires dans la limite de leurs missions. Les utilisateurs autorisés d'une même structure peuvent accéder à son espace selon leurs droits. Les autorités peuvent recevoir les informations légalement exigées.

Les prestataires techniques comprennent Base44, service opéré par Wix.com Ltd., pour la plateforme, l'authentification, l'hébergement et les fonctions IA et email intégrées ; les sous-traitants ultérieurs correspondants sont identifiés dans le DPA et la liste de sous-traitants Base44. Stripe intervient pour les moyens de paiement qui lui sont confiés ; Brevo pour les communications prises en charge par ce canal ; Base44 pour la mesure d’audience interne lorsqu’elle est activée après consentement. Les fournisseurs ne reçoivent que les informations nécessaires aux opérations qui leur sont confiées. Les listes et garanties pertinentes sont accessibles à partir des politiques de ces prestataires et peuvent être demandées à contact@sportnova.fr.

SPORTNOVA ne vend pas les dossiers des associations et ne les transmet pas à des partenaires pour leur prospection du seul fait de l'inscription. Une transmission distincte n'est envisagée qu'après information sur les destinataires ou catégories suffisamment précises, les données et les finalités, et avec le fondement juridique requis.

5. Accès des collectivités, fédérations et réseaux

Un partenaire réseau peut recevoir les indicateurs définis dans sa convention : nombre d'accès activés, utilisation agrégée des fonctions et données financières regroupées par familles, lorsque leur collecte est licite et pertinente. Les statistiques sont anonymisées de manière à empêcher une réidentification raisonnable. Un simple retrait du nom ou un identifiant de club ne suffit pas à assurer l'anonymat.

Les petits groupes et ventilations permettant de reconnaître une structure ou une personne sont supprimés ou regroupés. Les données financières individualisées, même non personnelles, restent confidentielles ; leur partage nécessite une autorisation explicite de la structure et un périmètre déterminé. Une subvention ou une licence financée ne vaut pas autorisation générale de communiquer ses comptes, son dossier ou ses échanges IA.

SPORTNOVA ne remet pas le contenu des dossiers au partenaire réseau. Celui-ci peut solliciter directement l'association, qui décide du partage selon ses propres obligations et les droits des personnes. Les montants déclarés et indicateurs ne sont ni une certification des comptes ni une preuve de financements obtenus grâce à Hybrid'360.

6. Intelligence artificielle et amélioration du service

Les données transmises aux outils IA sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonction demandée. L'utilisateur est invité à retirer les informations personnelles, sensibles et confidentielles inutiles. Les réponses constituent une assistance ; aucune décision d'attribution de financement produisant un effet juridique n'est prise automatiquement par SPORTNOVA.

L'amélioration du service peut utiliser des indicateurs techniques proportionnés et des statistiques réellement anonymisées. La réutilisation de contenus identifiants ou confidentiels pour une nouvelle finalité, notamment un entraînement de modèle, ne découle pas de l'acceptation générale des CGU. Elle suppose une analyse de licéité, l'information des personnes et les autorisations ou garanties nécessaires. SPORTNOVA ne peut autoriser pour son seul compte l'usage des données de tiers confiées par ses clients sans respecter leurs instructions et les règles applicables.

La configuration déclarée est le forfait Builder de Base44. En l'absence d'un engagement contractuel spécifique confirmé, SPORTNOVA ne garantit pas l'exclusion de l'utilisation des données par Base44 pour l'entraînement de modèles. La documentation publique du fournisseur réserve son exclusion automatique à Enterprise. Cette information ne constitue pas une autorisation générale de réutiliser les données confiées : tout traitement doit conserver un fondement légal et respecter les instructions de la structure. Les utilisateurs doivent éviter d'introduire dans les dossiers et demandes IA des informations identifiantes ou confidentielles inutiles. Les garanties applicables seront mises à jour après confirmation du fournisseur.

7. Hébergement européen et transferts internationaux

SPORTNOVA a engagé une démarche d'activation d'un stockage européen pour les données applicatives et utilisateurs d'Hybrid'360. Au 3 novembre 2026, cette activation et la migration effective ne sont pas confirmées. La configuration Base44 par défaut prévoit un stockage aux États-Unis ; un stockage exclusivement européen n'est donc pas annoncé pour cette version. Après migration vérifiée, la présente information sera mise à jour pour préciser son périmètre, notamment celui des fichiers et sauvegardes.

Le choix d'une région de stockage européenne ne garantit pas que tous les traitements, prestations d'assistance ou accès techniques sont réalisés dans l'Union européenne. Certains prestataires ou sous-traitants peuvent intervenir dans d'autres pays. Les transferts éventuels doivent être encadrés par les mécanismes autorisés par le RGPD, selon le destinataire et le pays, notamment une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types assorties des mesures nécessaires.

Les documents contractuels et garanties pertinents peuvent être demandés à contact@sportnova.fr. Les prestataires internationaux peuvent notamment impliquer des traitements aux États-Unis et, pour l'opérateur Base44 et certaines prestations de groupe, en Israël ; d'autres pays peuvent figurer dans leurs listes de sous-traitants. L'application d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types s'apprécie selon le destinataire, le traitement et les conditions effectivement réunies. Une certification ou un engagement général du fournisseur ne dispense pas de vérifier les garanties du transfert concerné.

8. Conservation

Les informations de compte nécessaires sont conservées pendant son utilisation, puis supprimées ou archivées selon les finalités encore justifiées. Après la fin d'un abonnement payant, le compte reste gratuit, sauf demande contraire. Ce maintien ne vaut pas autorisation de conserver indéfiniment tous les anciens contenus ou d'envoyer des messages commerciaux sans base légale.

Les dossiers de travail, archives de travail et échanges IA associés à la période payante sont conservés pendant douze mois à compter de la date effective de fin d'abonnement, sauf suppression anticipée licite demandée par la structure ou nouvelle instruction contractuelle valable. À l'approche de l'échéance, la structure est invitée à récupérer ses contenus selon les moyens disponibles, puis les contenus concernés sont supprimés ou anonymisés. Le compte gratuit et ses données strictement nécessaires peuvent subsister séparément.

Les factures et pièces comptables soumises à cette obligation sont conservées dix ans. Les contrats et éléments nécessaires à la preuve ou à la défense des droits font l'objet d'un archivage intermédiaire restreint selon le délai applicable, généralement cinq ans sous réserve des règles particulières. Les contrats électroniques avec un consommateur d'un montant égal ou supérieur au seuil réglementaire de 120 € sont conservés pendant dix ans dans les conditions prévues par les textes ; l'accès est possible sur demande. Une obligation légale, un contentieux ou une mesure de conservation peut justifier un délai différent pour les seuls éléments concernés.

Les données de prospection sont conservées dans la limite nécessaire aux campagnes et aux durées justifiées, en principe au plus trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact actif pertinent, sauf opposition antérieure. Les campagnes de réactivation envisagées sont limitées aux échéances de 3, 6, 9 et 12 mois après la fin de l'abonnement, sous réserve de la base légale et des préférences du destinataire. Un envoi ou une ouverture passive ne prolonge pas automatiquement ce délai.

Les informations nécessaires pour respecter une opposition sont conservées séparément et utilisées uniquement à cette fin, en principe pendant au moins trois ans. Les journaux techniques ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la preuve des événements concernés ; les données justifiées par un incident sont isolées pour sa gestion ou les recours applicables. Les sauvegardes suivent les cycles de rotation et de conservation du prestataire, distincts de la base active. Les copies résiduelles ne servent pas à rétablir une utilisation courante des données supprimées. Les informations disponibles sur ces cycles et le traitement d'une demande de suppression peuvent être obtenues à contact@sportnova.fr.

9. Communications et préférences

Les emails indispensables à l'authentification, à l'exécution du contrat, à la facturation, à la sécurité et aux informations légales sont distingués des messages promotionnels. Les propositions de renouvellement commercial, de formations ou de services SPORTNOVA suivent les préférences recueillies et les règles de prospection applicables.

Les campagnes de 3, 6, 9 et 12 mois sont des communications commerciales. Le destinataire peut se désinscrire au moyen du lien de chaque message ou écrire à contact@sportnova.fr. La désinscription interrompt les messages commerciaux concernés sans supprimer les notifications strictement nécessaires au service.

La transmission à des partenaires pour leurs propres offres nécessite un mécanisme distinct conforme à la loi. Aucun consentement n'est précoché et aucun courrier recommandé n'est requis pour revenir sur un choix.

10. Droits des personnes

Selon les conditions applicables au traitement, chacun dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement et de définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs. L'opposition à la prospection est possible à tout moment.

Les demandes peuvent être adressées gratuitement par email à contact@sportnova.fr ou par courrier simple à l'adresse de SPORTNOVA. Un justificatif proportionné peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité. La réponse intervient en principe sous un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire dans les cas prévus par le RGPD, avec information dans le premier mois.

Pour des données contenues dans un dossier d'association dont SPORTNOVA est sous-traitant, la demande est transmise à la structure responsable et SPORTNOVA l'assiste selon ses obligations. Toute personne peut déposer une réclamation auprès de la CNIL, sur https://www.cnil.fr ou au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

11. Sécurité et évolution

SPORTNOVA met en œuvre des mesures adaptées aux risques et vérifie celles de ses prestataires : habilitations, limitation des accès, confidentialité, protection des échanges, journalisation proportionnée et gestion des incidents. Les caractéristiques techniques précises et les éventuelles certifications sont celles effectivement vérifiées ; aucune sécurité absolue n'est promise.

Toute évolution substantielle de la présente politique est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté. Si une nouvelle finalité exige un consentement, celui-ci est recueilli avant le traitement concerné.